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Montréal : Dans une lettre au premier ministre Stephen Harper, [PDF: 3pp/75 Ko] l’Église Unie du Canada exhorte le gouvernement « de reconsidérer les dispositions du projet de loi C-10 quant aux sentences minimales, et de séparer les mesures de cette loi omnibus afin que puissent être examinées les conséquences potentielles de chacune d’entre elles. »

La lettre souligne que l’Église apprécie les améliorations apportées à certains aspects de la loi pénale, tout en exprimant une vive préoccupation quant à d’autres aspects du projet de loi – notamment son impact sur les peuples autochtones du Canada.

La lettre dit entre autres que « le gouvernement canadien partage la responsabilité de l’Église Unie du Canada et d’autres Églises missionnaires historiques quant à l’héritage des pensionnats amérindiens et les conséquences permanentes qu’elles continuent d’avoir sur les peuples autochtones du Canada ».

L’impact néfaste et permanent de l’héritage des pensionnats amérindiens se traduit en partie par la disproportion de la représentation autochtone dans les prisons du pays, explique l’Église Unie.

Faisant écho à d’autres organisations préoccupées par la loi proposée, l’Église Unie souligne la réduction des peines conditionnelles et l’imposition de sentences minimum obligatoires, deux aspects du projet de loi C-10 qui pourraient avoir un effet particulièrement négatif sur les contrevenants autochtones.

L’Église conclut sa lettre en demandant au premier ministre « d’abandonner son échéance arbitraire de 100 jours pour passer ce projet de loi et d’accepter de le scinder dans ses différentes composantes, de manière à ce que chacune puisse être considérée en fonction de ses propres mérites ».

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• Stéphane Gaudet
  Coordonnateur du programme Témoignage et mission
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